La fiscalité en France est déterminée par le vote du budget annuel du Parlement français, qui définit quels types d’impôts peuvent être prélevés et quels taux peuvent être appliqués. Il s’agit d’un processus qui crée souvent des débats.

Les institutions qui prélèvent les impôts

En France, les impôts sont prélevés par l’État et perçus par les administrations publiques. Les « administrations publiques » françaises sont composées de trois institutions différentes :

  • Le gouvernement central, c’est-à-dire le gouvernement national ou l’État proprement dit, plus divers organes du gouvernement central. Il dispose d’un budget distinct (budget général, comptes spéciaux du Trésor, budgets spéciaux). Il perçoit la plupart des impôts.
  • Les collectivités locales qui comprennent les organismes à compétence territoriale limitée tels que les collectivités locales, les établissements publics locaux, les chambres de commerce et tous les organismes publics ou parapublics financés principalement par les collectivités locales. Elles perçoivent de nombreuses taxes, mais leur poids est plutôt limité par rapport à celui du gouvernement central.
  • Associations de sécurité sociale (ASSO), organismes privés investis d’une mission de service public (même s’ils se comportent dans une large mesure comme des administrations publiques). Leur budget est constitué de l’ensemble des caisses obligatoires de sécurité sociale (régime général, régimes d’assurance chômage, caisses complémentaires de retraite et de prévoyance, fonds des professions libérales et fonds agricoles, régimes spéciaux des salariés) et des organismes financés par ces caisses (œuvres sociales, hôpitaux publics et privés contribuant aux services hospitaliers publics et financés par une subvention globale de fonctionnement). Ils sont principalement financés par les cotisations sociales perçues dans le seul but de la protection sociale.

Chiffres de la charge fiscale

Malgré une tendance à la baisse enregistrée depuis 1999, la charge fiscale en 2007 (43,3 % du PIB) reste élevée, à la fois historiquement et par rapport aux autres pays. Depuis le milieu des années 1960, les pays de l’OCDE ont connu une augmentation de la pression fiscale comparable à celle de la France, passant de 25% du PIB en 1965 à 36% en 2005. Celle des pays de l’Union européenne a augmenté de près de 12 points de pourcentage du PIB sur la période. Les États de l’OCDE ont tout fait pour maîtriser l’augmentation de la pression fiscale : le taux d’imposition a décéléré dans les années 90 et a légèrement baissé depuis 2000. C’est pourquoi la France continue de figurer parmi les pays de l’OCDE dont le taux d’imposition est le plus élevé. Les impôts représentent 45% du PIB contre 37% en moyenne dans les pays de l’OCDE. Le taux global de sécurité sociale et d’impôt sur le salaire moyen en 2005 était de 71,3 % du salaire brut, le plus élevé de l’OCDE. Le niveau des cotisations sociales est particulièrement élevé (16,3% des recettes contre 9,4% en moyenne pour l’OCDE). Les budgets de la sécurité sociale sont plus importants que celui du gouvernement national. Les budgets du gouvernement national et des organismes de sécurité sociale sont déficitaires. Ces quelques informations peuvent aider essentiellement à comprendre un peu le système fiscal français, mais aussi la pression qui en résulte.