Impôts

Avec nous, la fiscalité ne sera plus un problème pour vous !

Il existe trois principaux types d’impôts personnels en
France : l’impôt sur le revenu, les charges sociales et la taxe sur la valeur
ajoutée TVA. Il y a également la taxe d’habitation ou la taxe foncière, et en
cas de vente d’un terrain ou d’un bien immobilier, ou en disposant d’une
fortune de plus de 1,3 million d’euros d’actifs, il peut y avoir une plus-value
à prendre en compte.

Taxe sur la
valeur ajoutée (TVA)

La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe générale sur
la consommation qui s’applique aux biens et services situés en France. Il s’agit
d’une taxe proportionnelle à la production perçue par les entreprises et
entièrement supportée par l’acheteur final, c’est-à-dire le consommateur,
puisqu’elle est incluse dans le prix des biens ou des services. En effet, la
TVA est appliquée à la « valeur ajoutée », c’est-à-dire la valeur
ajoutée au produit ou au service à chaque étape de la production ou de la commercialisation,
de sorte qu’à la fin du circuit économique, la charge fiscale globale
correspond à la taxe calculée sur le prix final payé par le consommateur. Le
taux standard actuel est de 20 %. Deux taux réduits existent : un taux de 10 %
pour les livres, les séjours à l’hôtel, les transports en commun locaux et les
repas au restaurant, et un taux de 5,5 % pour la plupart des produits
alimentaires. Un taux spécifique de 2,1 % s’applique uniquement aux médicaments
sur ordonnance couverts par la sécurité sociale. Les recettes nettes de TVA en
2013 s’élevaient à 141,2 milliards d’euros.

Impôt sur
le revenu

L’impôt sur le revenu (IR) est un impôt sur l’ensemble des
revenus disponibles aux particuliers dans une année. Sauf exception, le revenu
net est déterminé à partir du revenu total, quelle que soit son origine, après
application de certaines déductions, puis un seul barème d’imposition est
appliqué. Cette échelle est caractérisée par des taux appliqués à des tranches
de revenus selon le principe de progressivité. Toutefois, il existe de
nombreuses dispositions, de sorte qu’il existe de nombreux systèmes d’imposition
en fonction du type de revenu perçu. De plus, certains revenus et gains en
capital sont assujettis à un taux d’imposition fixe. L’IR est payable chaque
année sur le revenu imposable total du ménage. En 2007, le produit de l’IR
s’est élevé à 57 milliards d’euros. Les revenus soumis sont divisés en sept
catégories : bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et
agricoles, revenus fonciers, salaires et traitements, pensions et rentes,
revenus mobiliers et gains en capital. Le revenu total des personnes physiques
est imposable si elles résident en France, qu’elles aient ou non la nationalité
française. Celles ne résidant pas en France ne sont imposées que sur leurs
revenus d’origine française.

Ces
deux types d’impôts sont considérés comme faisant partie des impôts ou taxes
absolument à comprendre. L’un intervient sur les produits de consommation et
l’autre directement sur le revenu des ménages.