Que ce soit pour un Français, un expatrié résidant en France
ou quelqu’un qui a acheté une propriété à l’étranger, il est nécessaire de se tenir
au courant des tenants et aboutissants de l’impôt foncier français. Voici un
aperçu de leur fonctionnement.
Qu’est-ce
que l’impôt foncier en France ?
L’impôt foncier français se réfère à tout impôt concernant
les biens immobiliers dans ce pays. En gros, il en existe 2 grandes catégories :
- Taxes de vente
- Taxes de maintenance
Les taxes de vente sont celles rencontrées lorsqu’un individu achète ou vend une propriété. Les taxes d’entretien sont payées régulièrement sur les propriétés déjà possédées ou déjà louées par un individu. En France, bon nombre des coûts associés à la vente d’une propriété sont regroupés en une seule grosse redevance qui comprend à la fois les taxes et les autres frais. Cependant, les taxes foncières françaises d’entretien se décomposent un peu plus en 2 types :
- Propriété immobilière
- Demeure
Il y a quelques différences entre les résidents et les non-résidents, mais le gros des coûts est le même pour les deux.
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Taxe
d’habitation
Il s’agit d’une taxe de séjour annuelle imposée à l’occupant
d’un immeuble dans lequel il résidait le 1er janvier de chaque année. Le
prélèvement d’impôt sur :
- Tous les propriétaires, tous les locataires vivant
gratuitement ; - Tout local de résidence permanente ou de résidence
temporaire (pays ou résidences de vacances).
La propriété doit être équipée pour l’habitation (avoir des
meubles, au moins partiellement). Cette taxe s’applique également aux éléments
structuraux d’un bâtiment, comme un sous-sol, un jardin, un terrain de jeux, un
garage et une place de stationnement. L’exonération de cette taxe ne s’applique
qu’aux locaux des constitutions économiques locales, aux logements étudiants en
résidence universitaire ou en internat et aux locaux des membres de la mission
diplomatique ou consulaire. Le principe d’application de l’impôt est le suivant
: le propriétaire-investisseur qui loue un appartement est tenu de payer
l’impôt foncier, et le locataire d’un appartement devra payer une taxe de
séjour. Cette dernière est prélevée à l’occupant qui habite dans la maison à
partir du 1er janvier. Si celui-ci est un résident des lieux après cette date,
par exemple, s’il s’est installé dans l’appartement depuis le 2 janvier, il ne
sera pas tenu de payer l’impôt pour l’année en cours. Le calcul de la base
d’imposition est lié à la valeur cadastrale du bail immobilier. Il y a une
réduction d’impôt, mais elle ne s’applique qu’à la résidence principale de
l’occupant d’une propriété, et sa valeur dépend de la taille du ménage et des
seuils de revenu. Après la demande de réduction, le taux fixe de la taxe
communale et départementale approuvé par l’administration locale est appliqué.
En
bref, voilà deux taxes qui sont bonnes à savoir. Il est possible cependant
d’alléger les charges venant de ces types de taxes grâce à des mesures de
défiscalisation.