Le droit fiscal exige une expertise juridique particulière pour traiter principalement du domaine complexe des marchés publics et des acquisitions. Les impôts, les taxes, les droits de succession ou de donation, tout cela est de l’ordre du droit fiscal.
Quand un avocat fiscaliste est-il nécessaire ?
- Un client prévoit d’avoir une succession imposable à son décès ? Les héritiers devront alors payer un impôt successoral pouvant atteindre un pourcentage important du solde du montant. Un avocat fiscaliste peut aider à élaborer des stratégies de planification successorale qui aideront à rester en deçà du seuil d’exemption et à éviter qu’une grande partie de la succession ne soit affectée à l’impôt.
- Quel type d’entreprise faut-il créer ? Faut-il constituer en société ? Est-il possible de fonctionner en tant que propriétaire unique ? Toute configuration d’entreprise choisie aura des conséquences fiscales. Un conseiller juridique peut donner des conseils sur la structure et le traitement fiscal de son entreprise, y compris certaines questions non fiscales peut-être pas envisagées au départ.
La relation avec son avocat et tout ce qui lui sera dit ou confié sont généralement confidentiels. Cela signifie qu’il n’a ni l’obligation légale ni le devoir de les divulguer à la cour. Ce n’est pas toujours le cas des comptables.
Questions à poser sur un avocat fiscaliste
Voici quelques questions à se poser au cours d’une première rencontre avec un avocat fiscaliste potentiel :
L’avocat est-il inscrit au barreau ?
Quelle est la spécialité de l’avocat ?
Combien coûtent les services de l’avocat ?
Si l’avocat ne peut pas aider personnellement, peut-il référer le demandeur à un autre avocat fiscaliste qui connaît peut-être mieux son type de problème ?
Ce que les clients devraient chercher chez un avocat fiscaliste
Les avocats fiscalistes devraient bénéficier d’une formation avancée en droit fiscal. La plupart détiennent une maîtrise en droit en fiscalité. Certains avocats fiscalistes jouissent également d’une formation en comptabilité bien qu’ils ne s’occupent pas, pour la plupart, de la préparation des déclarations de revenus. Leur expertise est davantage axée sur les implications juridiques des situations fiscales, ce qui ne permet pas vraiment d’économiser autant d’argent que possible. Néanmoins, si le client est confronté à une question de comptabilité complexe ainsi qu’à une question juridique, il est peut-être mieux de chercher un avocat qui est aussi un expert-comptable agréé afin de pouvoir couvrir les deux bases. Les professionnels de ce genre sont rares et souvent chers, mais ils existent. C’est une grande responsabilité d’être avocat spécialiste en fiscalité, car c’est un sujet délicat et très surveillé. De ce fait, d’après les rôles que cet avocat devrait avoir, il est nécessaire qu’il ait une formation et une grande aisance dans la comptabilité et la manipulation des chiffres. Il existe des avocats calés qui sont même experts-comptables, et ceux-ci sont les perles rares qu’il faut. Mais sinon, un avocat ayant une spécialité en fiscalité suffit.