Le droit fiscal exige une expertise juridique particulière
pour traiter principalement du domaine complexe des marchés publics et des
acquisitions. Les impôts, les taxes, les droits de succession ou de donation,
tout cela est de l’ordre du droit fiscal.
Quand un
avocat fiscaliste est-il nécessaire ?
- Un client prévoit d’avoir une succession imposable à
son décès ? Les héritiers devront alors payer un impôt successoral pouvant
atteindre un pourcentage important du solde du montant. Un avocat fiscaliste
peut aider à élaborer des stratégies de planification successorale qui aideront
à rester en deçà du seuil d’exemption et à éviter qu’une grande partie de la
succession ne soit affectée à l’impôt. - Quel type d’entreprise faut-il créer ? Faut-il constituer
en société ? Est-il possible de fonctionner en tant que propriétaire unique ?
Toute configuration d’entreprise choisie aura des conséquences fiscales. Un
conseiller juridique peut donner des conseils sur la structure et le traitement
fiscal de son entreprise, y compris certaines questions non fiscales peut-être
pas envisagées au départ.
La relation avec son avocat et tout ce qui lui sera dit ou
confié sont généralement confidentiels. Cela signifie qu’il n’a ni l’obligation
légale ni le devoir de les divulguer à la cour. Ce n’est pas toujours le cas
des comptables.
Questions à
poser sur un avocat fiscaliste
Voici quelques questions à se poser au cours d’une première
rencontre avec un avocat fiscaliste potentiel :
L’avocat est-il inscrit au barreau ?
Quelle est la spécialité de l’avocat ?
Combien coûtent les services de l’avocat ?
Si l’avocat ne peut pas aider personnellement, peut-il référer
le demandeur à un autre avocat fiscaliste qui connaît peut-être mieux son type
de problème ?
Ce que les
clients devraient chercher chez un avocat fiscaliste
Les avocats fiscalistes devraient bénéficier d’une formation
avancée en droit fiscal. La plupart détiennent une maîtrise en droit en
fiscalité. Certains avocats fiscalistes jouissent également d’une formation en
comptabilité bien qu’ils ne s’occupent pas, pour la plupart, de la préparation
des déclarations de revenus. Leur expertise est davantage axée sur les
implications juridiques des situations fiscales, ce qui ne permet pas vraiment
d’économiser autant d’argent que possible. Néanmoins, si le client est confronté
à une question de comptabilité complexe ainsi qu’à une question juridique, il
est peut-être mieux de chercher un avocat qui est aussi un expert-comptable
agréé afin de pouvoir couvrir les deux bases. Les professionnels de ce genre
sont rares et souvent chers, mais ils existent.
C’est
une grande responsabilité d’être avocat spécialiste en fiscalité, car c’est un
sujet délicat et très surveillé. De ce fait, d’après les rôles que cet avocat
devrait avoir, il est nécessaire qu’il ait une formation et une grande aisance
dans la comptabilité et la manipulation des chiffres. Il existe des avocats
calés qui sont même experts-comptables, et ceux-ci sont les perles rares qu’il
faut. Mais sinon, un avocat ayant une spécialité en fiscalité suffit.